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NégaWatt (4/4) : coûts et bénéfices économiques de la transition énergétique

Voici des extraits de ce qu’écrivent les auteurs du scénario négaWatt : « … avant de parler de coût de la transition, sachons définir par rapport à quoi nous allons l’évaluer. Nous ne sommes pas dans une situation où nous pourrions choisir de ne rien faire : agir contre les changements climatiques coûtera 15 à 20 fois moins cher que l’inactioncomme l’a évalué dès 2006 l’ancien chef économiste et vice-président de la Banque Mondiale Sir Nicholas Stern. Quant au coût du démantèlement des réacteurs nucléaires et de la gestion des déchets sur le très long terme, il n’est d’aucune manière imputable à un éventuel abandon de cette source d’énergie : que l’on en sorte ou pas, il faudra bien fermer un jour les réacteurs aujourd’hui en fonctionnement et s’occuper de leurs déchets pendant des milliers d’années.

Ensuite, laisser entendre que la transition ne ferait que coûter et ne rapporterait rien est évidemment faux :

– Les actions de sobriété (voir mon billet) ne coûtent rien ou très peu : elles relèvent de la décision ou du comportement, mais peuvent rapporter beaucoup en nous faisant économiser de l’énergie, donc de l’argent.

– Les actions d’efficacité nécessitent un investissement qui grâce aux économies générées est toujours rentable pour la collectivité, fût-ce sur le long terme, mais qui peut aussi l’être à court ou moyen terme pour celui qui le réalise…

– Les énergies renouvelables ont des coûts d’exploitation faibles mais sont aujourd’hui plus chères à l’investissement que les énergies fossiles ou nucléaire. Or le coût de ces dernières, qui n’intègre pas tous leurs coûts externes notamment environnementaux, est appelé à augmenter. À l’inverse, celui des renouvelables baisse rapidement par l’effet des dynamiques industrielles qui sont à l’œuvre.

D’un strict point de vue économique, la transition énergétique peut être considérée comme un investissement pour la collectivité qui sera nécessairement rentable à plus ou moins brève échéance.

Enfin, l’argent investi dans la transition énergétique ne sera pas jeté par les fenêtres. Il économisera des dizaines de milliards d’euros sur les importations de pétrole et de gaz (graphique ci-après). Et il génèrera dans les services énergétiques, les équipements performants et les énergies renouvelables des milliards d’euros d’activité pour les entreprises, des centaines de milliers d’emplois pour les salariés et des débouchés à l’exportation sur un marché mondial qui ne demande qu’à se développer…

C’est tout le contraire pour la mise à niveau de sûreté « post-Fukushima » des 58 réacteurs français qui engloutirait plusieurs dizaines de milliards d’euros. » Fin de citation.

La facture de la France en énergies fossiles dans le scénario négaWatt

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Les arguments précédents sont excellents, avec en particulier cette idée très efficace qui amène à réfléchir aux financements exigés en mettant en face LES FINANCEMENTS EVITES, dont font partie les 60 milliards de facture énergétique annuelle, appelée à augmenter dans le scénario tendanciel vu la hausse attendue du prix des fossiles. C’est d’ailleurs l’une des raisons expliquant que, dans l’étude économique de P. Quirion, le scénario négaWatt devienne assez vite plus économique pour les ménages et les entreprises que la poursuite des politiques actuelles.

Mais dans l’état actuel des écrits de négaWatt, on ne dispose pas de chiffres d’ensemble du financement de la transition énergétique à 5, 10 ou 20 ans (au-delà, cela devient problématique), alors que probablement les détails de l’étude de P. Quirion contiennent des estimations en ce sens.

D’autres associations ont tenté l’exercice. En 2011, dans leur note « financer l’avenir sans creuser la dette », les experts de la Fondation Nicolas Hulot avaient évalué les investissements annuels spécifiques de la transition écologique à 3,5 % du PIB jusqu’en 2020, soit un cumul de 600 milliards d’euros.

On trouve en revanche dans négaWatt une forte insistance, souvent absente chez les autres, sur le rôle essentiel des territoires et des citoyens : il faut « rendre le pouvoir aux Territoires par une nouvelle étape de décentralisation autour de la gestion locale de l’énergie et de la recherche de l’autonomie énergétique ». Et il faut « faire de la transition énergétique l’affaire de tous à travers un vaste programme de sensibilisation, d’information, d’éducation et de formation sur l’énergie et le climat ».

Je termine par un autre grand enjeu économique et social, tel qu’il est exposé dans ce scénario.

LA QUESTION DU JUSTE PRIX DE L’ENERGIE

Entre la nécessité de donner à l’énergie un prix qui reflète l’ensemble de ses coûts environnementaux, économiques et sociaux et celle de préserver un authentique « droit à l’énergie » pour les ménages les plus modestes, il nous faut imaginer un mécanisme reposant sur quatre piliers :

– L’instauration d’un instrument fiscal unique sous la forme d’une Contribution sur l’Energie Primaire et les Externalités environnementales (CEPEx) prenant en compte les impacts de l’ensemble des différentes chaînes énergétiques contribuant à l’approvisionnement du pays.

– La généralisation du principe du « bonus-malus » à tous les biens d’équipements générant une consommation d’énergie récurrente pour leur utilisation, calibré pour ne pas encourager une croissance du parc.

– L’application d’un principe général de progressivité du prix de l’énergie, de façon à dissuader les surconsommations inutiles tout en facilitant l’accès de tous à un minimum vital d’énergie.

– La mise en place d’un programme de lutte contre la précarité énergétique visant à sortir les ménages de leur situation de dépendance par des actions préventives et éducatives financées par les recettes des mesures précédentes.

Il me faudra revenir, un peu plus tard, sur le remarquable scénario Afterres sur l’agriculture, ainsi que sur la proposition de taxe CEPEx de négaWatt. Mais je vais arrêter là pour l’instant cette série de billets consacrés à un scénario qui mérite d’être connu… et mis en œuvre. Sans oublier qu’il en existe d’autres, souvent moins complets, parfois très discutables, mais à consulter. En voici quelques-uns, mais la liste est certainement très incomplète.

ADEME/OFCE (2013). Des hypothèses peu réalistes et peu souhaitables : croissance économique de 1,8 % par an en moyenne d’ici 2050, valeur bien trop faible des énergies fossiles en 2050, pour une division par quatre des émissions, avec un déclin du nucléaire qui représenterait toutefois encore 25 % de la consommation d’électricité en 2050 dans le scénario médian.

Association 4D/IRES/CFDT : Pour une économie écologique et équitable, décembre 2012. Intéressant, mais pas de scénario sur les créations d’emplois.

Greenpeace International avec l’EREC (European Renewable Energy Council)

Une étude de la Deutsche Bank (2008), Economic stimulus : the case for « green» infrastructure, energy security and « green » jobs, Deutsche Bank Advisors, New York-Deutsche Bank.

PERi (2008). Green Recovery : a program to create good jobs and start building a low-carbon economy.

Découpler l’utilisation des ressources naturelles et les impacts environnementaux de la croissance économique, PNUE, 2011.

Global Chance (2012).

Les 14 mesures des ONG.

Retour au premier billet de la série “négaWatt”

Source de l’article : NégaWatt (4/4) : Coûts et bénéfices économiques de la transition de Jean Gadrey, Professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1. 


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French touch du financement participatif « CrowdFunding FR » : L’assouplissement de la réglementation

IMG_3489Malek DRIF , Expert EnR et Fondateur de  CrowdToWin «crowdfunding au services de la Transition Energétique» vous présente en détail les annonces du Gouvernement ( Malek DRIF sur Twitter ). Le concept de de  CrowdToWin  concerne la partie financement des installations de l’appareil de production d’Energies Renouvelables. Pour nous, celles-ci doivent être co-produites par les Collectivités Territoriales et les Citoyens . Nous œuvrons aussi à d’autres projets liés à la performance énergétique des Bâtiments.

1794801_502321833210107_1769058726_nLa France donne, une fois de plus, une leçon d’innovation, de créativité et de démocratie à l’Union Européenne et au Reste du monde. Des nouvelles Règles du financement participatif dit «crowdfunding», ont été annoncées ce vendredi 14 février 2014 à Bercy par Fleur PELLERIN, Minister déléguée à l’Economie numérique . Une « french touch » au monde entier pour marquer la volonté du gouvernement de s’orienter vers une économie plus humaine. L’assouplissement du cadre juridique et de nouvelles règles vont permettre  au financement participatif de collecter plus facilement de l’argent. Un travail collectif initié par les professionnels de métier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR » et l’Autorité des Marchés Financiers « AMF ».

La réforme repose sur trois valeurs fondamentales, qui ont pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens :

1.                 Innovation: Avec la suppression de barrières afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets

2.                 Transparence totale envers les internautes:

  • Un système d’information qui permettra de détecter les fraudes et les tentatives de blanchiment qui existent ;
  • Des projets bien présentés avec une information claire. Ces plateformes devront mentionner explicitement les risques afin de permettre aux citoyens d’évaluer ce qu’ils peuvent perdre ;
  • Enfin pour créer de la confiance : la transparence sur les frais pratiqués par les acteurs de crowdfunding sur chaque plateforme.

3.                 Mobilisation des concitoyens français:

C’est la possibilité offerte à tous de participer à cette dynamique de financement participatif. Tout ceci, sans limitation de patrimoine ou de revenus, ce qui n’est pas le cas à l’international.

Comme c’est le cas en grande Bretagne, la France refuse d’appliquer un seuil minimal de patrimoine, pour avoir Crowder (financer humainement pour entreprendre autrement). La France refuse aussi d’imposer des plafonds globaux de crowdfunding comme c’est le cas aux Etats Unis.

I.              Modèles de financement participatif

Trois modèles de financement participatif émergent : le modèle du don (donation-based & reward-based crowdfunding), le modèle du prêt (debt crowdfunding) et le modèle d’investissement (equitty crowdfunding).

  • Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent de récolter des dons ou des contributions (peuvent donner lieu à des contreparties diverses).
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement de projet via des prêts.
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement en fond propre d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

II.             Détails techniques et Pratiques de la Réforme:

II.1 .       Don et don avec contrepartie

donCe modèle n’est pas l’objet de cette réforme, il est déjà autorisé sans limitation. Toutefois il y aura une simplification de fait qui diminuera les contraintes : pour les intermédiaires qui manipulent des fonds, qui reçoivent de l’argent, qui avaient jusqu’à présent rencontré des contraintes importantes, le système d’établissement de paiement allégé sera appliqué.

 Le cœur de la réforme concerne les deux autres types de financement participatif :

II.2 .       Investissement en fond propre

EquittyLe gouvernement français a décidé de placer la France en tête de ce qui se fait en matière d’investissement en fond propre. Il cherche à décrocher la médaille d’or. Après des études réalisées sur ce qui se faisait à l’étranger, le gouvernement français a pour objectif de « faire mieux, plus simple, plus ouvert ».

La réforme prévoit :

  • La création d’un nouveau statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Ce statut répond à l’attente des nouveaux entrants sur le marché et à l’attente des plateformes qui démarrent. L’avantage de ce statut est qu’il ne demande aucun niveau de fond propre minimal. Précédemment, selon les cas, les besoins pouvaient atteindre 125 000 ou 730 00 euros. C’est donc un vrai frein qui a été supprimé par cette réforme.
  • Le statut CIP permettra, grâce à un site internet, de commercialiser des actions et obligations pour des sociétés anonymes (SA) mais aussi pour des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) car il faut rappeler que la majorité des start-up démarrent sous forme de SAS. Celles-ci devront disposer de fond propre. Il s’agit d’une vraie avancée car seule la société anonyme (SA) pouvait jusqu’à présent faire un appel public à l’épargne. La réforme est donc un réel coup de pouce pour les start-up.

Pour obtenir cet agrément (CIP), plusieurs contraintes seront imposées aux plateformes :

  • disposer de compétences requises et respecter les règles de déontologie
  • proposer une information abondante et de qualité sur les dossiers d’investissement
  • présenter de façon claire les risques qui pourront être encourus

L’élaboration du décret doit faire attention aux diplômes exigés aux dirigeants des plateformes, cela avait posé des problèmes pour l’obtention du statut de conseiller en investissements financiers les (CIF)

Les plateformes devront respecter un principe fondamental de transparence en affichant les frais qu’elles pratiquent. L’autorité du marché financier (AMF) contrôlera le respect de ces règles et ce sera également à eux d’accorder l’agrément CIP.

Enfin, les obligations d’information seront allégées. Par rapport à ce qui été exigé pour l’appel à l’épargne traditionnelle, nous n’aurons plus de prospectus jusqu’au seuil de 1 million euros de fond propre de fond levé. Ces prospectus étaient obligatoires dès 100 000 euros de levé de fond. Maintenant, avec le seuil de 1 million, les besoins des PME et Start-up peuvent être ouvert sans coûts fixes rédhibitoires. Les investisseurs resteront bien informés et protégés car les plateformes fourniront une information claire, de quelques pages, pour chaque projet.

II.3 .       Prêt

PretsEn France, dès à présent, cette activité ne relève plus du monopole des banques. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, les prêts seront autorisés à destination des particuliers ou d’entreprises à hauteur de 1 million d’euros. Un statut IFP « intermédiaire en financement participatif » devra être procuré par les plateformes de prêt ce qui impliquera des droits mais aussi des obligations.

Droits :
  • Organiser des prêts
  • Accéder au fichier au FIBEN, le fichier bancaire des entreprises
Obligations :
  • Apporter une information claire sur les risques aux prêteurs
  • Transparence sur les risques et les frais pratiqués

Afin de permettre à chaque internaute d’évaluer les sommes qu’il est raisonnable de prêter, chaque plateforme devra donner accès à un outil d’aide à la décision. Cet outil prendra en compte la situation et les revenus dans le but de préserver la liberté de chacun tout en évitant les risques de faillite personnelle.

Pour cela, le montant d’investissement pourra être fractionné sur divers projets permettant ainsi la diminution des risques. Un mécanisme de diversification permettra à chaque personne de prêter autant qu’elle le souhaite sur les plateformes de crowfunding.

III.           Label du financement participatif :

LabelAfin de distinguer les plateformes de CrowdFunding (Don, prêts ou investissement) qui respectent la nouvelle réglementation/ce nouveau cadre juridique, un label sera décerné. Avec le logo, ci-contre, les citoyens investisseurs et les internautes pourront identifier rapidement le professionnalisme des plateformes. Pour cela, elles veilleront à afficher leurs numéros d’enregistrement qui permettra à quiconque de vérifier les dires de la plateforme

IV.          Echéancier et Calendrier:

Ce texte sera intégrer à l’ordonnance de simplification qui est prévu au cours du mois de mars. Dès l’assouplissement de l’ordonnance, les décrets seront signés et publiés pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Le crowdfunding au service de la transition énergétique

CrowdToWin logoLes citoyens peuvent désormais financer des projets la transition énergétique française en investissant dans des projets de R&D, StartUp innovante, EnR, EMR, performance énergétique.Avec ce mode de financement, la collectivité invite ses citoyens à s’impliquer dans la transition énergétique et devenir ainsi des consom’acteurs en plaçant une part de leur épargne ou en s’engageant dans un système don avec contrepartie. Les citoyens s’impliquent donc et misent ainsi sur des projets locaux qui les concernent.

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