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Bataille politique autour des choix énergétiques du fonds norvégien

ImageAu nom de la lutte contre le changement climatique, le fonds norvégien alimenté par l’exploitation pétrolière, pourrait se voir interdire d’investir dans la production de charbon. Le débat est porté par les travaillistes devant le parlement du pays qui pourrait se prononcer début mars. Le fonds norvégien est à la fois le plus gros investisseur institutionnel mondial avec plus de 600 milliards d’euros et un acteur dont la politique éthique fait école auprès de nombreux autres investisseurs dans le monde

Deux mois après leur passage dans l’opposition, les travaillistes norvégiens qui s’étaient jusque-là peu souciés du problème, se sont emparés de la lutte contre le changement climatique. Reprenant les revendications des ONG environnementales, ils demandent au fonds souverain du pays de cesser d’investir dans le charbon. « Au-delà de la bataille politique entre le gouvernement actuel et son opposition, les questions posées  sont importantes » estime Idar Kreutzer, directeur de Finance Norvège association qui rassemble les institutions financières du pays et membre de la mission qui a travaillé sur la gouvernance du fonds il y a quelques mois.

« Le fonds norvégien est l’investisseur d’un royaume pétrolier, intensif en production de carbone. Cela signifie-t-il qu’il doit être particulièrement attentif à cette question dans ces choix d’investissement ? C’est  tout l’enjeu du débat », précise estime Idar Kreutzer. Un vote sur le rapport annuel du fonds devrait intervenir le 4 mars prochain et conduire le gouvernement à trancher entre trois scenarios possibles : évacuer le débat et renvoyer les ONG environnementales dans les cordes, faire du charbon un nouveau critère d’exclusion  du fonds qui en a déjà d’autres comme les armes  nucléaires  (voir « Le  fonds pétrolier norvégien fait des vagues ») ou les entreprises responsables catastrophes environnementales ou enfin établir une politique nuancée sur le sujet. Elle consisterait d’abord à évaluer jusqu’où le fonds investit aujourd’hui dans le charbon, quels risques financiers et surtout quelle contribution au changement climatique cela représente, avant de décider ou non de réduire ses investissements.

Le précédent Storebrand

Un investisseur norvégien a déjà fait cela : l’assureur Storebrand. En 2013, il a décidé de réduire ses investissements dans des industries présentant ce qu’on appelle un risque carbone (voir « Les investisseurs croient-ils au risque carbone ? ») « Pour nous cela participe d’une politique d’ investissement responsable de veiller à limiter l’impact de ses placements sur le réchauffement climatique» explique Christine Tørklep Meisingset , responsable de la recherche ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de Storebrand. « Nous pensons qu’un investisseur de long terme comme nous doit aussi prendre ses précautions face aux risques financiers que présentent le charbon ou les sables bitumineux. » C’est pourquoi sur les 176 entreprises exclues par Storebrand une quarantaine le sont pour des raisons climatiques dont 13 compagnies productrices de charbon. Elle ajoute «Cela n’a aucune conséquence sur nos performances financières. » 

Le fonds norvégien n’en est pas à sa première crise environnementale. Dès 2008, un rapport du WWF, réalisé avec l’aide de l’agence de notation extra-financière Innovest. démontrait qu’il ne jouait pas le rôle clef qui devrait être le sien, à la fois en tant que fonds pétrolier et  plus gros investisseur institutionnel mondial avec plus de 600 milliards d’euros d’encourspour lutter contre le réchauffement climatique. Cela avait permis le lancement deux ans plus tard du premier programme ambitieux de financement verts tous azimuts par le fonds norvégien. Il a investi 2,5 milliards d’euros dans plusieurs secteurs : énergies renouvelables, eau, adaptation au changement climatique et technologies vertes

Source de l’article :  Bataille politique autour des choix énergétiques du fonds norvégien, Novethic.


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French touch du financement participatif « CrowdFunding FR » : L’assouplissement de la réglementation

IMG_3489Malek DRIF , Expert EnR et Fondateur de  CrowdToWin «crowdfunding au services de la Transition Energétique» vous présente en détail les annonces du Gouvernement ( Malek DRIF sur Twitter ). Le concept de de  CrowdToWin  concerne la partie financement des installations de l’appareil de production d’Energies Renouvelables. Pour nous, celles-ci doivent être co-produites par les Collectivités Territoriales et les Citoyens . Nous œuvrons aussi à d’autres projets liés à la performance énergétique des Bâtiments.

1794801_502321833210107_1769058726_nLa France donne, une fois de plus, une leçon d’innovation, de créativité et de démocratie à l’Union Européenne et au Reste du monde. Des nouvelles Règles du financement participatif dit «crowdfunding», ont été annoncées ce vendredi 14 février 2014 à Bercy par Fleur PELLERIN, Minister déléguée à l’Economie numérique . Une « french touch » au monde entier pour marquer la volonté du gouvernement de s’orienter vers une économie plus humaine. L’assouplissement du cadre juridique et de nouvelles règles vont permettre  au financement participatif de collecter plus facilement de l’argent. Un travail collectif initié par les professionnels de métier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR » et l’Autorité des Marchés Financiers « AMF ».

La réforme repose sur trois valeurs fondamentales, qui ont pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens :

1.                 Innovation: Avec la suppression de barrières afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets

2.                 Transparence totale envers les internautes:

  • Un système d’information qui permettra de détecter les fraudes et les tentatives de blanchiment qui existent ;
  • Des projets bien présentés avec une information claire. Ces plateformes devront mentionner explicitement les risques afin de permettre aux citoyens d’évaluer ce qu’ils peuvent perdre ;
  • Enfin pour créer de la confiance : la transparence sur les frais pratiqués par les acteurs de crowdfunding sur chaque plateforme.

3.                 Mobilisation des concitoyens français:

C’est la possibilité offerte à tous de participer à cette dynamique de financement participatif. Tout ceci, sans limitation de patrimoine ou de revenus, ce qui n’est pas le cas à l’international.

Comme c’est le cas en grande Bretagne, la France refuse d’appliquer un seuil minimal de patrimoine, pour avoir Crowder (financer humainement pour entreprendre autrement). La France refuse aussi d’imposer des plafonds globaux de crowdfunding comme c’est le cas aux Etats Unis.

I.              Modèles de financement participatif

Trois modèles de financement participatif émergent : le modèle du don (donation-based & reward-based crowdfunding), le modèle du prêt (debt crowdfunding) et le modèle d’investissement (equitty crowdfunding).

  • Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent de récolter des dons ou des contributions (peuvent donner lieu à des contreparties diverses).
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement de projet via des prêts.
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement en fond propre d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

II.             Détails techniques et Pratiques de la Réforme:

II.1 .       Don et don avec contrepartie

donCe modèle n’est pas l’objet de cette réforme, il est déjà autorisé sans limitation. Toutefois il y aura une simplification de fait qui diminuera les contraintes : pour les intermédiaires qui manipulent des fonds, qui reçoivent de l’argent, qui avaient jusqu’à présent rencontré des contraintes importantes, le système d’établissement de paiement allégé sera appliqué.

 Le cœur de la réforme concerne les deux autres types de financement participatif :

II.2 .       Investissement en fond propre

EquittyLe gouvernement français a décidé de placer la France en tête de ce qui se fait en matière d’investissement en fond propre. Il cherche à décrocher la médaille d’or. Après des études réalisées sur ce qui se faisait à l’étranger, le gouvernement français a pour objectif de « faire mieux, plus simple, plus ouvert ».

La réforme prévoit :

  • La création d’un nouveau statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Ce statut répond à l’attente des nouveaux entrants sur le marché et à l’attente des plateformes qui démarrent. L’avantage de ce statut est qu’il ne demande aucun niveau de fond propre minimal. Précédemment, selon les cas, les besoins pouvaient atteindre 125 000 ou 730 00 euros. C’est donc un vrai frein qui a été supprimé par cette réforme.
  • Le statut CIP permettra, grâce à un site internet, de commercialiser des actions et obligations pour des sociétés anonymes (SA) mais aussi pour des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) car il faut rappeler que la majorité des start-up démarrent sous forme de SAS. Celles-ci devront disposer de fond propre. Il s’agit d’une vraie avancée car seule la société anonyme (SA) pouvait jusqu’à présent faire un appel public à l’épargne. La réforme est donc un réel coup de pouce pour les start-up.

Pour obtenir cet agrément (CIP), plusieurs contraintes seront imposées aux plateformes :

  • disposer de compétences requises et respecter les règles de déontologie
  • proposer une information abondante et de qualité sur les dossiers d’investissement
  • présenter de façon claire les risques qui pourront être encourus

L’élaboration du décret doit faire attention aux diplômes exigés aux dirigeants des plateformes, cela avait posé des problèmes pour l’obtention du statut de conseiller en investissements financiers les (CIF)

Les plateformes devront respecter un principe fondamental de transparence en affichant les frais qu’elles pratiquent. L’autorité du marché financier (AMF) contrôlera le respect de ces règles et ce sera également à eux d’accorder l’agrément CIP.

Enfin, les obligations d’information seront allégées. Par rapport à ce qui été exigé pour l’appel à l’épargne traditionnelle, nous n’aurons plus de prospectus jusqu’au seuil de 1 million euros de fond propre de fond levé. Ces prospectus étaient obligatoires dès 100 000 euros de levé de fond. Maintenant, avec le seuil de 1 million, les besoins des PME et Start-up peuvent être ouvert sans coûts fixes rédhibitoires. Les investisseurs resteront bien informés et protégés car les plateformes fourniront une information claire, de quelques pages, pour chaque projet.

II.3 .       Prêt

PretsEn France, dès à présent, cette activité ne relève plus du monopole des banques. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, les prêts seront autorisés à destination des particuliers ou d’entreprises à hauteur de 1 million d’euros. Un statut IFP « intermédiaire en financement participatif » devra être procuré par les plateformes de prêt ce qui impliquera des droits mais aussi des obligations.

Droits :
  • Organiser des prêts
  • Accéder au fichier au FIBEN, le fichier bancaire des entreprises
Obligations :
  • Apporter une information claire sur les risques aux prêteurs
  • Transparence sur les risques et les frais pratiqués

Afin de permettre à chaque internaute d’évaluer les sommes qu’il est raisonnable de prêter, chaque plateforme devra donner accès à un outil d’aide à la décision. Cet outil prendra en compte la situation et les revenus dans le but de préserver la liberté de chacun tout en évitant les risques de faillite personnelle.

Pour cela, le montant d’investissement pourra être fractionné sur divers projets permettant ainsi la diminution des risques. Un mécanisme de diversification permettra à chaque personne de prêter autant qu’elle le souhaite sur les plateformes de crowfunding.

III.           Label du financement participatif :

LabelAfin de distinguer les plateformes de CrowdFunding (Don, prêts ou investissement) qui respectent la nouvelle réglementation/ce nouveau cadre juridique, un label sera décerné. Avec le logo, ci-contre, les citoyens investisseurs et les internautes pourront identifier rapidement le professionnalisme des plateformes. Pour cela, elles veilleront à afficher leurs numéros d’enregistrement qui permettra à quiconque de vérifier les dires de la plateforme

IV.          Echéancier et Calendrier:

Ce texte sera intégrer à l’ordonnance de simplification qui est prévu au cours du mois de mars. Dès l’assouplissement de l’ordonnance, les décrets seront signés et publiés pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Le crowdfunding au service de la transition énergétique

CrowdToWin logoLes citoyens peuvent désormais financer des projets la transition énergétique française en investissant dans des projets de R&D, StartUp innovante, EnR, EMR, performance énergétique.Avec ce mode de financement, la collectivité invite ses citoyens à s’impliquer dans la transition énergétique et devenir ainsi des consom’acteurs en plaçant une part de leur épargne ou en s’engageant dans un système don avec contrepartie. Les citoyens s’impliquent donc et misent ainsi sur des projets locaux qui les concernent.

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