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French touch du financement participatif « CrowdFunding FR » : L’assouplissement de la réglementation

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IMG_3489Malek DRIF , Expert EnR et Fondateur de  CrowdToWin «crowdfunding au services de la Transition Energétique» vous présente en détail les annonces du Gouvernement ( Malek DRIF sur Twitter ). Le concept de de  CrowdToWin  concerne la partie financement des installations de l’appareil de production d’Energies Renouvelables. Pour nous, celles-ci doivent être co-produites par les Collectivités Territoriales et les Citoyens . Nous œuvrons aussi à d’autres projets liés à la performance énergétique des Bâtiments.

1794801_502321833210107_1769058726_nLa France donne, une fois de plus, une leçon d’innovation, de créativité et de démocratie à l’Union Européenne et au Reste du monde. Des nouvelles Règles du financement participatif dit «crowdfunding», ont été annoncées ce vendredi 14 février 2014 à Bercy par Fleur PELLERIN, Minister déléguée à l’Economie numérique . Une « french touch » au monde entier pour marquer la volonté du gouvernement de s’orienter vers une économie plus humaine. L’assouplissement du cadre juridique et de nouvelles règles vont permettre  au financement participatif de collecter plus facilement de l’argent. Un travail collectif initié par les professionnels de métier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR » et l’Autorité des Marchés Financiers « AMF ».

La réforme repose sur trois valeurs fondamentales, qui ont pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens :

1.                 Innovation: Avec la suppression de barrières afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets

2.                 Transparence totale envers les internautes:

  • Un système d’information qui permettra de détecter les fraudes et les tentatives de blanchiment qui existent ;
  • Des projets bien présentés avec une information claire. Ces plateformes devront mentionner explicitement les risques afin de permettre aux citoyens d’évaluer ce qu’ils peuvent perdre ;
  • Enfin pour créer de la confiance : la transparence sur les frais pratiqués par les acteurs de crowdfunding sur chaque plateforme.

3.                 Mobilisation des concitoyens français:

C’est la possibilité offerte à tous de participer à cette dynamique de financement participatif. Tout ceci, sans limitation de patrimoine ou de revenus, ce qui n’est pas le cas à l’international.

Comme c’est le cas en grande Bretagne, la France refuse d’appliquer un seuil minimal de patrimoine, pour avoir Crowder (financer humainement pour entreprendre autrement). La France refuse aussi d’imposer des plafonds globaux de crowdfunding comme c’est le cas aux Etats Unis.

I.              Modèles de financement participatif

Trois modèles de financement participatif émergent : le modèle du don (donation-based & reward-based crowdfunding), le modèle du prêt (debt crowdfunding) et le modèle d’investissement (equitty crowdfunding).

  • Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent de récolter des dons ou des contributions (peuvent donner lieu à des contreparties diverses).
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement de projet via des prêts.
  • Les plates-formes de CrowdFunding permettant le financement en fond propre d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

II.             Détails techniques et Pratiques de la Réforme:

II.1 .       Don et don avec contrepartie

donCe modèle n’est pas l’objet de cette réforme, il est déjà autorisé sans limitation. Toutefois il y aura une simplification de fait qui diminuera les contraintes : pour les intermédiaires qui manipulent des fonds, qui reçoivent de l’argent, qui avaient jusqu’à présent rencontré des contraintes importantes, le système d’établissement de paiement allégé sera appliqué.

 Le cœur de la réforme concerne les deux autres types de financement participatif :

II.2 .       Investissement en fond propre

EquittyLe gouvernement français a décidé de placer la France en tête de ce qui se fait en matière d’investissement en fond propre. Il cherche à décrocher la médaille d’or. Après des études réalisées sur ce qui se faisait à l’étranger, le gouvernement français a pour objectif de « faire mieux, plus simple, plus ouvert ».

La réforme prévoit :

  • La création d’un nouveau statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Ce statut répond à l’attente des nouveaux entrants sur le marché et à l’attente des plateformes qui démarrent. L’avantage de ce statut est qu’il ne demande aucun niveau de fond propre minimal. Précédemment, selon les cas, les besoins pouvaient atteindre 125 000 ou 730 00 euros. C’est donc un vrai frein qui a été supprimé par cette réforme.
  • Le statut CIP permettra, grâce à un site internet, de commercialiser des actions et obligations pour des sociétés anonymes (SA) mais aussi pour des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) car il faut rappeler que la majorité des start-up démarrent sous forme de SAS. Celles-ci devront disposer de fond propre. Il s’agit d’une vraie avancée car seule la société anonyme (SA) pouvait jusqu’à présent faire un appel public à l’épargne. La réforme est donc un réel coup de pouce pour les start-up.

Pour obtenir cet agrément (CIP), plusieurs contraintes seront imposées aux plateformes :

  • disposer de compétences requises et respecter les règles de déontologie
  • proposer une information abondante et de qualité sur les dossiers d’investissement
  • présenter de façon claire les risques qui pourront être encourus

L’élaboration du décret doit faire attention aux diplômes exigés aux dirigeants des plateformes, cela avait posé des problèmes pour l’obtention du statut de conseiller en investissements financiers les (CIF)

Les plateformes devront respecter un principe fondamental de transparence en affichant les frais qu’elles pratiquent. L’autorité du marché financier (AMF) contrôlera le respect de ces règles et ce sera également à eux d’accorder l’agrément CIP.

Enfin, les obligations d’information seront allégées. Par rapport à ce qui été exigé pour l’appel à l’épargne traditionnelle, nous n’aurons plus de prospectus jusqu’au seuil de 1 million euros de fond propre de fond levé. Ces prospectus étaient obligatoires dès 100 000 euros de levé de fond. Maintenant, avec le seuil de 1 million, les besoins des PME et Start-up peuvent être ouvert sans coûts fixes rédhibitoires. Les investisseurs resteront bien informés et protégés car les plateformes fourniront une information claire, de quelques pages, pour chaque projet.

II.3 .       Prêt

PretsEn France, dès à présent, cette activité ne relève plus du monopole des banques. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, les prêts seront autorisés à destination des particuliers ou d’entreprises à hauteur de 1 million d’euros. Un statut IFP « intermédiaire en financement participatif » devra être procuré par les plateformes de prêt ce qui impliquera des droits mais aussi des obligations.

Droits :
  • Organiser des prêts
  • Accéder au fichier au FIBEN, le fichier bancaire des entreprises
Obligations :
  • Apporter une information claire sur les risques aux prêteurs
  • Transparence sur les risques et les frais pratiqués

Afin de permettre à chaque internaute d’évaluer les sommes qu’il est raisonnable de prêter, chaque plateforme devra donner accès à un outil d’aide à la décision. Cet outil prendra en compte la situation et les revenus dans le but de préserver la liberté de chacun tout en évitant les risques de faillite personnelle.

Pour cela, le montant d’investissement pourra être fractionné sur divers projets permettant ainsi la diminution des risques. Un mécanisme de diversification permettra à chaque personne de prêter autant qu’elle le souhaite sur les plateformes de crowfunding.

III.           Label du financement participatif :

LabelAfin de distinguer les plateformes de CrowdFunding (Don, prêts ou investissement) qui respectent la nouvelle réglementation/ce nouveau cadre juridique, un label sera décerné. Avec le logo, ci-contre, les citoyens investisseurs et les internautes pourront identifier rapidement le professionnalisme des plateformes. Pour cela, elles veilleront à afficher leurs numéros d’enregistrement qui permettra à quiconque de vérifier les dires de la plateforme

IV.          Echéancier et Calendrier:

Ce texte sera intégrer à l’ordonnance de simplification qui est prévu au cours du mois de mars. Dès l’assouplissement de l’ordonnance, les décrets seront signés et publiés pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Le crowdfunding au service de la transition énergétique

CrowdToWin logoLes citoyens peuvent désormais financer des projets la transition énergétique française en investissant dans des projets de R&D, StartUp innovante, EnR, EMR, performance énergétique.Avec ce mode de financement, la collectivité invite ses citoyens à s’impliquer dans la transition énergétique et devenir ainsi des consom’acteurs en plaçant une part de leur épargne ou en s’engageant dans un système don avec contrepartie. Les citoyens s’impliquent donc et misent ainsi sur des projets locaux qui les concernent.

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Auteur : CrowdToWin

Founder & Renewable Energy Project Manager Malek DRIF is the Founder of CrowdToWin, crowdfunding of renewable energy and electricity production from renewable sources it's the main activity of the company. After completing his studies at École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers ParisTech in Lille - France, he has worked extensively in the renewable energy industry with companies of international fame.

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